Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site de Eyes of Design (ci-après désigné "le Vendeur") par toute personne physique ou morale (ci-après désigné "le Client") souhaitant acheter les produits proposés par le Vendeur.
En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Eyes of Design se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, les nouvelles conditions étant applicables dès leur mise en ligne.
2. Produits et prix
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister en raison de la nature artisanale de certains produits ou de la configuration de l'affichage en ligne.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et excluent les frais de livraison, qui sont précisés avant validation de la commande. Eyes of Design se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commandes
Le Client peut passer commande en ligne sur le site de Eyes of Design. Pour que la commande soit validée, le Client doit accepter les présentes CGV et procéder au paiement intégral de la commande. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de défaut de paiement, d'adresse de livraison incomplète ou d'indisponibilité du produit.
4. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage pour assurer la confidentialité des informations bancaires du Client.
En cas de refus de la part de l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le Client informé par e-mail.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Eyes of Design s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais, mais ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux services de transport.
Les risques liés au transport sont à la charge du Client dès la prise en charge par le transporteur. En cas de colis endommagé, le Client est invité à refuser la livraison ou à émettre des réserves auprès du transporteur.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur par écrit (e-mail ou courrier) de sa décision de se rétracter, puis retourner le produit dans son état d'origine et dans son emballage initial. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Exceptions au droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou aux articles scellés qui ont été descellés par le Client après la livraison, pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
7. Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou présentant un vice caché, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, sous réserve des conditions légales applicables. Toute réclamation doit être adressée au service client de Eyes of Design à l’adresse e-mail suivante : eod.conceptstore@gmail.com
8. Responsabilité
Eyes of Design ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, d'incident lié au transport, ou de faute imputable au Client (par exemple, erreur dans l'adresse de livraison).
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Eyes of Design décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Eyes of Design (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, diffusion, ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
10. Données personnelles
Eyes of Design s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le Client. Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à l’amélioration de la relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Si aucune solution amiable n'est trouvée, les tribunaux français seront compétents pour connaître de tout litige découlant de l’application des présentes CGV.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client de Eyes of Design à l'adresse suivante : eod.conceptstore@gmail.com.